Art. 1
a) Sous le nom de " Société Médicale de Genève" (SMG), il existe une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
b) Son siège est à l'adresse du président en charge.
c) Elle possède la personnalité civile.
d) Tout nom qualifiant une personne dans ces statuts s'applique aussi bien à un homme qu'à une femme quel que soit le genre utilisé.
Art. 2
La SMG a pour but de:
a) promouvoir l'interdisciplinarité et la formation continue des médecins genevois.
b) encourager les échanges entre médecins de différentes spécialités.
c) susciter une réflexion sur les relations entre les médecins et la société.
d) développer une réflexion éthique tant en pratique médicale qu'en recherche.
e) d'encourager des activités culturelles et récréatives.
Art. 3
a) elle organise des réunions scientifiques, en principe une fois par mois, et toute autre réunion d'intérêt général, y compris la conférence Julliard-Revilliod.
b) elle peut organiser des séminaires de formation ou d'intérêt général.
c) elle nomme, sur délégation de l'Association des Médecins du canton de Genève, une commission pour la reconnaissance de points non-spécifiques de colloques et réunions pour la formation continue définie selon le règlement de la FMH.
Art. 4
La SMG se compose de:
a) membres actifs
b) membres honoraires
c) membres d'honneur
d) membres associés
e) membres en congé.
Les membres s'engagent à respecter les principes d'honneur et de dignité professionnelle qui sont de tradition à la SMG.
Les membres ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de la SMG, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.
Les membres qui font partie de la SMG depuis cinquante ans reçoivent une médaille d'argent dite "du cinquantenaire".
Art. 5
a) Peuvent devenir membres actifs les médecins suisses ou étrangers titulaires d'un diplôme professionnel équivalent aux exigences de la FMH. En règle générale, ils sont domiciliés dans le canton de Genève ou y exercent leur activité professionnelle.
b) Toute personne remplissant ces conditions et désirant poser sa candidature au titre de membre actif devra en faire la demande au président ou à un membre du comité. La candidature doit correspondre aux statuts et à l'esprit de la SMG, et être soutenue par un membre (parrain).
c) Après acceptation du comité, le candidat est présenté lors d’une séance ; en cas d’opposition d’un membre, la candidature sera discutée en assemblée générale à huis clos.
Art. 6
Les membres actifs peuvent devenir honoraires s'ils ont soixante-cinq ans, s'ils se retirent de la pratique médicale ou s'ils s'établissent professionnellement hors du canton.
L'honorariat est accordé sur simple demande.
Art. 7
A l'initiative d'un membre actif, le titre de membre d'honneur peut être décerné à une personnalité dont l'apport scientifique ou culturel a bénéficié à la SMG ou
qu'elle désire particulièrement honorer.
Le comité propose la candidature à l'Assemblée générale qui la ratifie.
Un rapport justifiant la nomination doit être établi et la candidature doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 8
Sur la proposition d'un membre actif, le titre de membre associé peut être décerné à des personnalités, médecins ou non-médecins, que la SMG désire faire participer à son activité.
Le comité propose la candidature à l'Assemblée générale qui la ratifie.
Un rapport justifiant la nomination doit être établi et la candidature doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 9
Les membres actifs que les circonstances mettent dans l'impossibilité, pendant une période prolongée, de participer à l'activité de la SMG peuvent, sur demande, être déclarés par le comité membres en congé.
Art. 10
a) Les membres actifs, membres honoraires, membres d'honneur et membres associés ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
b) Les membres actifs sont tenus à la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale, après lecture du rapport du trésorier.
c) La qualité de membre se perd par la suite de non-paiement répété de la cotisation, après deux rappels dont le deuxième par courrier (lettre signature).
d) Le comité peut exonérer de tout ou partie du paiement de la cotisation annuelle un sociétaire dont la situation l'exigerait.
e) Les démissions s'envoient par écrit au président. Elles ne peuvent être données que pour la fin de l'exercice en cours, à la fin de l'année civile.
f) L'exclusion temporaire ou définitive d'un membre est du ressort du comité. L'intéressé peut demander que la décision soit discutée lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents. Les motifs d'exclusion seront donnés par écrit à l'intéressé.
g) Les membres démissionnaires ou exclus de la SMG ne peuvent être admis à nouveau qu'après une présentation de candidature conforme aux dispositions de l'article 5.
Art. 11
Les organes de la SMG sont :
a) l'assemblée générale qui est le pouvoir suprême de l'association
b) le comité
c) les vérificateurs des comptes
d) les commissions
Art. 12
a) L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par année, en principe lors de la séance de février, et ouvre une nouvelle année présidentielle.
b) La première partie se tient à huis clos et comporte à l'ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
2) Rapport du président sur les travaux et la marche de la SMG pendant l'exercice écoulé et présentation des membres d’honneur et associés.
3) Rapports des commissions.
4) Rapport du trésorier sur l'exercice précédent; projet de budget et de cotisation annuelle.
5) Rapport des vérificateurs des comptes.
6) Discussion des différents rapports, fixation de la cotisation et votation sur la décharge à donner au comité.
7) Entrée en fonction du nouveau président (ancien vice-président)
8) Election du nouveau vice-président, puis des autres membres du comité, des vérificateurs des comptes et des nouveaux membres.
9) Varia.
c) Deuxième partie: communication scientifique ou partie récréative (séance publique).
d) Des assemblées générales extraordinaires se tiendront, toutes les fois que le comité le jugera nécessaire ou lorsqu'au moins vingt membres en font la demande. Elles peuvent être tenues, à huis clos, en marge d'une réunion
scientifique. Les convocations mentionneront un ordre du jour détaillé et seront expédiées au moins quinze jours à l'avance.
Art. 13
a) Composition
Le comité est choisi parmi les membres actifs et comprend au moins:
1) le président
2) le vice-président
3) le président sortant
4) le secrétaire général
5) le secrétaire
6) le trésorier
7) l'archiviste, choisi parmi les membres actifs, honoraires ou associés.
Le président de l'AMG ou son représentant fait partie, ex-officio, du comité.
b) Election du comité
Les membres du comité sont nommés à la majorité simple des membres présents pour trois ans à l'exception du secrétaire général et de l'archiviste élus pour cinq ans.
Tous sont immédiatement rééligibles à l'exception du président, vice-président et du président sortant.
La constitution du nouveau comité a lieu chaque année selon la procédure suivante:
1) Le vice-président devient président.
2) Le président devient le président sortant.
3) Le nouveau vice-président et les nouveaux membres du comité sont élus.
En cas de vacance d'un poste en cours d'exercice, il sera procédé à une réélection portée à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Cette réélection sera valable pour la durée du mandat en cours.
c) Compétences et devoirs du comité
Le comité est chargé:
1) d'organiser le travail scientifique de la SMG.
2) d'administrer la SMG et ses rapports extérieurs.
3) de veiller aux intérêts de la SMG et à l'observation des statuts et des décisions prises.
4) de nommer les membres actifs, de membres d'honneur et les membres associés.
5) de représenter la SMG vis-à-vis des tiers; il est chargé de la gestion de ses affaires et de ses biens. Il donne son préavis sur toutes les propositions soumises à la SMG. Il nomme des commissions spéciales dans tous les cas où il le juge nécessaire.
6) de transmettre régulièrement les archives de la SMG au musée de l’histoire des sciences de Genève pour conservation et archivage définitif.
La SMG est valablement engagée par la signature du président et d'un membre du comité.
Le président, le trésorier et le secrétaire général présentent chacun, à l'assemblée générale annuelle, un rapport de gestion dont l'approbation par l'assemblée entraîne la sanction de toutes les mesures prises pendant l'exercice
écoulé.
d) Compétences et devoirs du président
Le président en exercice dirige l'association avec le comité. Il propose le programme des réunions scientifiques et récréatives pour l'année de sa présidence. Il convoque régulièrement le comité et établit l'ordre du jour des séances. Il préside les assemblées générales et les séances du comité.
e) Compétences et devoirs du secrétaire général
Le secrétaire général est chargé de veiller aux intérêts de la SMG, à l'observation des statuts et des décisions prises.
Il se porte garant de l'orientation et des activités, conformément aux buts généraux de la société.
f) Compétences et devoirs du secrétaire
Le secrétaire est chargé de la tenue des procès-verbaux décisionnels des assemblées générales et du comité. Il doit tenir à jour la liste des membres. Il s'occupe de l'envoi des cotisations et du courrier aux membres.
g) Compétences et devoirs du trésorier
Le trésorier a la garde du capital et perçoit les ressources annuelles. Il solde les dépenses de la SMG et tient la comptabilité des fonds.
Sa comptabilité est soumise chaque année à deux vérificateurs des comptes.
Il présente à l'assemblée générale annuelle un rapport et propose le budget ainsi que les cotisations.
h) Compétences et devoirs de l'archiviste
L'archiviste a la responsabilité de l'organisation et du classement des archives, collections, dossiers des membres, etc.
L'archiviste garde l'ensemble des données pouvant à terme présenter un intérêt historique et classe à fin d'archivage l'ensemble des documents de la SMG.
Les pièces officielles, la correspondance, la comptabilité, etc. doivent lui être remises par le comité lorsqu'elles ne sont plus d'un usage courant.
Art. 14.
Les vérificateurs des comptes sont élus par l'assemblée générale ordinaire.
Leur mandat est d'une année.
Ils sont immédiatement rééligibles.
Art. 15.
La SMG peut nommer diverses commissions compatibles avec ses buts, en particulier:
La commission pour la formation continue. L'Association des Médecins du canton de Genève a confié à la SMG le mandat de la Formation Continue à Genève. La SMG nomme pour cela une commission composée de deux membres
n'appartenant pas nécessairement au comité; leur mandat est de deux ans,
renouvelable deux fois. Les membres du comité peuvent aider la commission dans les cas difficiles ou litigieux.
Art. 16
a) Le capital de la SMG est constitué par:
1) l'argent en caisse et en dépôt;
2) les fonds propres, qui doivent être placés en valeurs pupillaires;
3) tous les autres biens meubles ou immeubles que la SMG possède
ou pourrait acquérir ou recevoir sous forme de dons ou legs.
b) Ses ressources annuelles sont constituées par:
1) les cotisations et les dons
2) l'intérêt du capital
3) les produits des fonds.
c) Les membres qui ont démissionné ou qui ont été exclus ou radiés de la SMG perdent, de ce fait, tous leurs droits sur les fonds qu'ils auraient versés à quelque titre que ce soit.
Art. 17
Les statuts peuvent être révisés lors de l'assemblée générale ordinaire, ou extraordinaire convoquée à cet effet. Les modifications proposées doivent être soumises au comité; leur texte sera joint à l'ordre du jour au moins quinze jours avant leur délibération.
Toute modification des statuts doit être acceptée par les deux tiers des membres présents.
Art. 18
Toute proposition de dissolution de la SMG doit être transmise par écrit au comité avec un exposé des motifs.
Elle sera portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et portant ce seul point à l'ordre du jour.
La dissolution ne pourra être prononcée que si plus de la moitié des membres de la SMG est présente et à la majorité des trois quarts des membres présents.
Si le quorum n'est pas atteint, une séance extraordinaire sera à nouveau convoquée dans les mêmes formes; la décision sera alors prise à la majorité des deux tiers quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera, sur proposition du comité, quant à la destination à donner aux biens qu'elle possède, en conformité avec les buts de la SMG dissoute.